Facture d’acompte dans le bâtiment : ce qu’il faut savoir en Belgique
Vous commandez les châssis, le carrelage ou la chaudière avant même de commencer. L’acompte vous évite de financer ces achats de votre poche. Voici comment le demander et le facturer en Belgique, du devis signé à la facture finale.
Sommaire · 9 parties
- Acompte ou avance : la différence
- Quel montant demander
- Les mentions de la facture d’acompte
- TVA : due dès la facture ou l’encaissement de l’acompte, au taux du chantier (6 % ou 21 %)
- La facture finale qui déduit les acomptes
- Exemple chiffré
- Faire ses factures d’acompte en un clic
- Questions fréquentes sur la facture d’acompte
- En résumé
Acompte ou avance : la différence
Sur le chantier, on dit « acompte » ou « avance » pour tout paiement reçu avant la fin des travaux. Ce qui compte, c’est ce que dit votre devis.
L’acompte est une partie du prix d’un devis signé. Le client s’est engagé sur le chantier, et ce premier paiement sera déduit de la facture finale.
Dans votre devis, écrivez « acompte » plutôt qu’« avance », avec le montant et le moment où il est dû. Si le client change d’avis, c’est écrit noir sur blanc.
Attention : demandez l’acompte une fois le devis signé, pas avant. Sans devis accepté, il n’y a pas de prix convenu sur lequel le déduire.
Quel montant demander
Le pourcentage de l’acompte se fixe dans votre devis, et le client l’accepte en signant.
Une exception à connaître : pour la construction d’une habitation soumise à la loi Breyne, l’acompte demandé à la signature ne peut pas dépasser 5 % du prix.
Le bon réflexe : partir de vos achats. L’acompte couvre ce que vous devez commander ou payer avant d’attaquer le chantier : châssis sur mesure, carrelage, chaudière, location d’échafaudage.
Écrivez aussi dans le devis que la commande des matériaux et la date de début suivent le paiement de l’acompte. Pas d’acompte, pas de commande.
Sur un gros chantier, prévoyez deux ou trois acomptes liés à des étapes visibles : à la signature, à la livraison des matériaux, à la pose. Au-delà, passez aux états d’avancement.
Devis signé chez le client ? C’est un contrat conclu hors établissement : le particulier dispose de 14 jours calendrier pour se rétracter. S’il se rétracte dans ce délai, vous lui remboursez l’acompte dans les 14 jours. La loi prévoit des exceptions, par exemple pour une réparation urgente que le client vous a demandé de venir faire.
Les mentions de la facture d’acompte
Une facture d’acompte est une vraie facture. Elle porte les mentions de toute facture TVA, plus quelques précisions qui évitent les questions du client et de votre comptable.
Les mentions de toute facture
- La date d’émission et un numéro qui suit la série de vos factures
- Votre nom, votre adresse et votre numéro de TVA
- Le nom et l’adresse du client, et son numéro de TVA s’il est assujetti
- La description des travaux concernés
- La date d’encaissement de l’acompte, si elle est différente de la date de la facture
- La base HTVA, le taux de TVA et le montant de la TVA
- La mention du taux réduit de 6 % ou de l’autoliquidation, quand elle s’applique
Les précisions propres à l’acompte
- « Facture d’acompte » dans le titre, pour qu’on la repère d’un coup d’œil
- La référence du devis signé : son numéro et sa date
- Le montant total du devis et la part facturée, par exemple « acompte de 30 % »
- L’échéance de paiement et votre numéro de compte (IBAN)
- Une communication structurée, si vous en utilisez une : le paiement se retrouve tout seul sur votre extrait
Client particulier ou professionnel
Un particulier reçoit sa facture d’acompte en PDF, par e-mail. Pour un client assujetti à la TVA, elle part par Peppol, comme vos autres factures : la facture électronique structurée est obligatoire entre entreprises belges depuis le 1er janvier 2026.
TVA : due dès la facture ou l’encaissement de l’acompte, au taux du chantier (6 % ou 21 %)
L’acompte suit la TVA du chantier. Si les travaux sont à 6 %, l’acompte est à 6 %. Sinon, il est à 21 %.
Pour le 6 %, le logement doit avoir plus de 10 ans à la date de la première facture, souvent la facture d’acompte. Il sert à plus de 50 % de logement privé après les travaux, et vous facturez son occupant, propriétaire ou locataire. Le détail est dans notre guide de la TVA 6 % ou 21 % en rénovation.
La TVA d’un acompte devient due dès que vous émettez la facture d’acompte, ou dès que vous encaissez l’acompte s’il est payé avant d’être facturé. Elle porte sur le montant facturé ou encaissé, même si les travaux n’ont pas commencé.
Une facture d’acompte datée du 3 novembre entre dans votre déclaration de novembre, ou du 4e trimestre si vous déclarez par trimestre.
Le client a viré l’acompte le 28 octobre, avant votre facture du 3 novembre ? La TVA est due en octobre, le mois du paiement.
Vous travaillez en sous-traitance pour un entrepreneur assujetti qui dépose des déclarations TVA ? L’acompte suit alors le régime du cocontractant : pas de TVA sur la facture, avec la mention d’autoliquidation.
La facture finale qui déduit les acomptes
À la fin du chantier, la facture finale reprend le montant total des travaux, puis déduit les acomptes déjà facturés.
Déduisez chaque acompte en HTVA et sa TVA à part. La TVA de la facture finale ne porte que sur le solde : celle de l’acompte a déjà été déclarée.
Indiquez le numéro et la date de chaque facture d’acompte déduite. Le client voit ce qu’il a payé et ce qui reste.
Des travaux en plus en cours de chantier ? Faites signer un devis complémentaire avant de les faire, puis ajoutez-les à la facture finale.
Exemple chiffré
Un menuisier remplace six châssis en PVC dans une maison de 1978 à Namur, habitée par ses propriétaires. Rénovation d’un logement de plus de 10 ans, facturée au particulier : TVA à 6 %.
Le devis signé s’élève à 12 400 € HTVA, soit 13 144 € TVAC. Les châssis sont fabriqués sur mesure : le menuisier demande 30 % à la signature, pour passer commande chez son fournisseur.
| HTVA | TVA 6 % | TVAC | |
|---|---|---|---|
| Devis signé | 12 400,00 € | 744,00 € | 13 144,00 € |
| Acompte 30 % | 3 720,00 € | 223,20 € | 3 943,20 € |
| Facture finale | 12 400,00 € | 744,00 € | 13 144,00 € |
| Acompte déduit | − 3 720,00 € | − 223,20 € | − 3 943,20 € |
| Solde à payer | 8 680,00 € | 520,80 € | 9 200,80 € |
Le client a payé 3 943,20 € à la signature et 9 200,80 € après la pose : 13 144 € au total, exactement le devis. Avec l’acompte, le menuisier a passé commande chez son fournisseur sans attendre la fin du chantier.
Faire ses factures d’acompte en un clic
Dans Trustup Pro, vous facturez l’acompte, puis la facture finale, en un clic depuis le devis signé. Rien à ressaisir.
Le taux de TVA, 6 % ou 21 %, se règle par client et reste modifiable sur chaque document. Peppol est inclus pour vos clients professionnels.
Les rappels automatiques relancent les factures restées impayées, dans les plans Essential et Expert.
Votre chantier se facture en plusieurs fois ? Les états d’avancement prennent le relais, dans le plan Expert.
Pour tout voir, découvrez notre logiciel de devis et facturation pour le bâtiment.
Questions fréquentes sur la facture d’acompte
Peut-on demander un acompte avant la signature du devis ?
Mieux vaut pas. L’acompte est une partie du prix d’un devis accepté. Faites d’abord signer le devis, puis envoyez la facture d’acompte.
Faut-il faire une facture d’acompte pour un particulier ?
Oui. Pour des travaux immobiliers, la facture est obligatoire même chez un particulier, et l’acompte encaissé se facture comme le reste du chantier.
Le client a viré l’acompte sans attendre la facture : que faire ?
Faites la facture d’acompte quand même, avec la date du paiement. La TVA est due dès l’encaissement : déclarez-la sur la période où l’argent est arrivé.
Quel taux de TVA sur une facture d’acompte ?
Le taux du chantier : 6 % pour la rénovation d’un logement privé de plus de 10 ans facturée à son occupant, 21 % dans les autres cas.
Le client ne paie pas l’acompte : je commande quand même ?
Non. Envoyez un rappel et attendez le paiement avant de commander. Si votre devis dit que la commande suit l’acompte, le client le sait depuis la signature.
L’acompte est-il remboursable si le client annule ?
Pour un devis signé chez le client, oui s’il se rétracte dans les 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi. Après, tout dépend de ce que prévoient votre devis et vos conditions générales : écrivez-le noir sur blanc.
En résumé
Trois réflexes pour vos acomptes :
- Fixer l’acompte dans le devis : son montant, son moment, et qu’il sera déduit de la facture finale.
- Facturer l’acompte au taux du chantier, 6 % ou 21 %, et déclarer sa TVA sur la période de la facture, ou du paiement s’il arrive avant.
- Déduire chaque acompte, HTVA et TVA, sur la facture finale, avec sa référence.
