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TVA et facturation

Facture de situation et état d’avancement : facturer un chantier au fil des travaux

Sur un chantier de plusieurs semaines, attendre la fin pour facturer, c’est avancer les matériaux, la paie de votre ouvrier et vos sous-traitants. L’état d’avancement règle ça : chaque mois, vous facturez ce qui est réellement fait. Voici comment le calculer et le présenter en Belgique.

L’équipe Trustup ProMis à jour le Publié le 5 min de lecture
Un entrepreneur en rénovation relève l’avancement d’un rez-de-chaussée en travaux, tablette et mètre pliant en main, image générée pour la maquette
Sommaire · 8 parties
  1. Pourquoi facturer à l’avancement
  2. État d’avancement et facture de situation : les termes en Belgique
  3. Calcul en pourcentage par poste
  4. Déduire les acomptes déjà facturés
  5. Exemple chiffré sur un chantier de rénovation
  6. Le faire dans un logiciel
  7. Questions fréquentes sur l’état d’avancement
  8. En résumé

Pourquoi facturer à l’avancement

Une rénovation complète, une extension, une toiture : ces chantiers durent des semaines, parfois des mois. Votre fournisseur, lui, attend son paiement à l’échéance, et votre ouvrier sa paie à la fin du mois.

Avec un acompte au départ et une facture à la fin, vous financez tout le milieu du chantier de votre poche.

L’état d’avancement découpe le paiement selon le travail fait. Le client paie ce qu’il voit sur place, et votre trésorerie suit le chantier.

Il rassure aussi le client : chaque facture correspond à une étape qu’il peut vérifier, pas à une somme demandée sur parole.

État d’avancement et facture de situation : les termes en Belgique

En Belgique, on parle d’état d’avancement. En France, on dit plutôt « situation de travaux » ou « facture de situation ». C’est la même chose.

L’état d’avancement est le relevé : poste par poste, ce qui est fait à une date donnée. Le client le vérifie, puis vous facturez le montant qui en découle.

Un architecte suit le chantier ? Envoyez-lui l’état aussi : c’est souvent lui qui le contrôle avant le client.

La facture finale, à la fin du chantier, fait le compte : le total des travaux, moins tout ce qui a déjà été facturé.

Attention : un état d’avancement n’est pas un acompte. L’acompte se paie avant le travail, l’état d’avancement paie du travail déjà fait.

Calcul en pourcentage par poste

Partez de votre devis signé. Pour chaque poste, notez l’avancement réel : en pourcentage, ou en quantités posées (m², mètres, pièces).

Le calcul tient en une ligne : prix du poste × avancement cumulé, moins ce qui a déjà été facturé sur ce poste.

Travaillez toujours en cumulé. L’état n° 3 dit « plomberie 80 % », pas « 30 % de plus depuis le mois passé ». Une erreur d’un mois se corrige toute seule le mois suivant.

Comptez ce qui est posé, pas ce qui est livré. Ne facturez des matériaux stockés sur le chantier que si votre devis le prévoit.

Prenez des photos le jour du relevé. Si le client conteste un pourcentage, elles parlent pour vous.

Déduire les acomptes déjà facturés

Le client a payé un acompte à la signature ? Il doit se retrouver sur vos états d’avancement. Deux méthodes sont courantes :

  • Au fur et à mesure : chaque état déduit une part de l’acompte, au même pourcentage que l’acompte sur le devis
  • À la fin : l’acompte se déduit en une fois, sur le dernier état ou sur la facture finale

Choisissez la méthode dans votre devis et tenez-vous-y. Le client doit pouvoir refaire le calcul.

L’acompte a déjà été facturé avec sa TVA : vous déduisez son montant HTVA et sa TVA. Le taux reste celui du chantier, 6 % ou 21 %, comme l’explique notre guide de la TVA 6 % ou 21 % en rénovation.

Vous êtes sous-traitant d’un entrepreneur général assujetti qui dépose des déclarations TVA ? Vos états d’avancement suivent le régime du cocontractant : pas de TVA facturée, avec la mention d’autoliquidation.

Exemple chiffré sur un chantier de rénovation

Un entrepreneur en rénovation et ses deux ouvriers refont le rez-de-chaussée d’une maison de 1930 à Liège : démolition, électricité, plomberie, plafonnage et carrelage. Logement privé de plus de 10 ans, facturé aux propriétaires : TVA à 6 %.

Le devis signé s’élève à 32 000 € HTVA. Un acompte de 20 % a été facturé à la signature, et il se déduit au fur et à mesure. Voici le relevé à la fin du deuxième mois.

État d’avancement n° 2 : avancement cumulé par poste
PosteDevis HTVAAvancementCumulé HTVA
Démolition et évacuation3 500,00 €100 %3 500,00 €
Électricité7 000,00 €60 %4 200,00 €
Plomberie6 500,00 €50 %3 250,00 €
Plafonnage6 000,00 €20 %1 200,00 €
Carrelage9 000,00 €0 %0,00 €
Total32 000,00 €38 %12 150,00 €

L’état n° 1 avait déjà facturé 5 550 € HTVA de travaux. Le calcul de l’état n° 2 :

État d’avancement n° 2 : du relevé à la facture
CalculMontant
Travaux cumulés à ce jour (HTVA)12 150,00 €
Moins l’état n° 1 déjà facturé− 5 550,00 €
Travaux de la période6 600,00 €
Moins la part d’acompte (20 % de 6 600 €)− 1 320,00 €
Montant HTVA à facturer5 280,00 €
TVA 6 %316,80 €
Total TVAC5 596,80 €

Le client signe l’état d’avancement, puis reçoit sa facture de 5 596,80 €. À la fin du chantier, les 6 400 € HTVA d’acompte auront été déduits en entier.

Le faire dans un logiciel

Dans Trustup Pro, l’état d’avancement part de votre devis signé. Pour chaque poste, vous indiquez l’avancement en pourcentage ou en quantités.

L’état d’avancement peut être envoyé au client pour signature électronique, avant de le facturer.

L’acompte de départ se facture en un clic depuis le même devis, et les rappels automatiques relancent les factures en retard.

Les états d’avancement font partie du plan Expert. Les prix sont sur la page des tarifs.

Vous faites de la rénovation ou du gros œuvre ? Voyez comment ça marche sur votre métier : logiciel pour entreprise de rénovation ou logiciel de construction.

Questions fréquentes sur l’état d’avancement

Quelle différence entre facture de situation et état d’avancement ?

Aucune sur le fond. « État d’avancement » est le terme courant en Belgique, « facture de situation » celui de la France. Dans les deux cas, vous facturez le travail fait à une date donnée.

À quelle fréquence faire un état d’avancement ?

Souvent une fois par mois, ou à chaque grande étape du chantier. Fixez le rythme dans votre devis : le client sait quand la facture arrive.

Quel taux de TVA sur un état d’avancement ?

Celui du chantier : 6 % pour la rénovation d’un logement privé de plus de 10 ans facturée à son occupant, 21 % dans les autres cas. Chaque facture porte les mentions d’une facture TVA classique.

Le client peut-il contester un état d’avancement ?

Oui, s’il estime que l’avancement est surévalué. D’où l’intérêt d’un relevé clair, poste par poste, avec photos, et d’un état signé par le client avant la facture.

Des travaux en plus en cours de chantier : je les mets où ?

Faites d’abord signer un devis complémentaire. Ses postes s’ajoutent à l’état d’avancement suivant, avec leur propre pourcentage.

Le client tarde à payer un état d’avancement ?

Fixez dans votre devis le délai de paiement de chaque état et ce que vous faites en cas de retard, par exemple suspendre les travaux après un rappel resté sans suite. Une clause écrite vous protège mieux qu’une discussion sur le chantier.

Faut-il des états d’avancement sur un petit chantier ?

Rarement. Pour quelques jours de travaux, un acompte à la signature et une facture finale suffisent. Voyez notre guide de la facture d’acompte.

En résumé

Trois réflexes pour vos états d’avancement :

  1. Prévoir dans le devis le rythme des états et la façon de déduire l’acompte.
  2. Relever l’avancement poste par poste, toujours en cumulé, avec des photos.
  3. Faire valider l’état par le client, puis facturer au taux du chantier, 6 % ou 21 %.

Payé pendant le chantier, pas à la fin.

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